Conditions Générales de Vente de sunnydogsanimalerie.fr
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par un client sur le site sunnydogsanimalerie.fr, pour l’achat de produits pour animaux de compagnie. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Conformité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site sunnydogsanimalerie.fr. Bien que nous nous efforcions de présenter des informations précises, sunnydogsanimalerie.fr ne peut garantir l’exactitude absolue des descriptions ou visuels. Les photographies et textes ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). sunnydogsanimalerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La commande n’est confirmée qu’après paiement intégral du prix, ce qui déclenche l’envoi d’un e-mail récapitulatif. sunnydogsanimalerie.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le site. sunnydogsanimalerie.fr garantit la sécurité des transactions effectuées sur le site grâce à un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, mais peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et de l’acheminement postal. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
7. Absence de Droit de Rétractation, Retours et Remboursements
Conformément aux dispositions légales et pour des raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène, les produits pour animaux ne peuvent être ni repris ni échangés. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande. Le client accepte cette politique sans réserve.
8. Responsabilité
sunnydogsanimalerie.fr décline toute responsabilité en cas de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions de conservation.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sunnydogsanimalerie.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation préalable écrite de sunnydogsanimalerie.fr.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.